MENTIONS LÉGALES

 

1) Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Directeur de publication : Anne Coppin

Développement : Penci Design

Hébergeur : OVH

SAS au capital de 10 000 000 € immatriculée au RCS Roubaix-Tourcoing

N° Siret : 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1 – France

Hotline: 0 820 698 765 – Email: support@ovh.com – Web : http://www.ovh.com

 

2) Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site happyworldfood.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site happyworldfood.com sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par happyworldfood.com qui s’efforcera alors de prévenir les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.

Anne Coppin tente de faire apparaître sur le site happyworldfood.com les informations le plus fiable possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes, ni de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son blog, et des conséquences pouvant en découler.

Pour les informations apparaissant sur le site mais provenant de sources extérieures, le site happyworldfood.com ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.

Les propriétaires des sites marchands, de service, sites personnels, sites informatiques (etc.) consultés à partir du site happyworldfood.com sont seuls responsables du respect de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux clients finaux, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, la conformité des produits.

 

3) Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Anne Coppin. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4) Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

5) Utilisation des cookies:

Le site happyworldfood.com utilise des cookies afin de d’offrir la meilleure expérience possible. En poursuivant sa navigation sur ce site, l’utilisateur accepte l’utilisation de ces cookies. Pour effacer les cookies, images et fichiers en cache collectés sur son terminal, l’utilisateur pourra se rendre dans la barre d’outils de son navigateur.

 

6) Conditions de modération des commentaires du blog

Les commentaires et trackbacks/pingback sont modérés manuellement.

Le non respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire ou du trackback/pingback concerné :

Commentaires sexistes, racistes ou pornographiques.

Commentaires contenant une information portant atteinte à la privée de personnes.

Commentaires agressifs, vulgaires ou diffamatoires.

Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback).

 

7) E commerce et Conditions Générales de vente

UMAI, SASU au capital de 6000€, 75 rue Doudeauville 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 819 679 465 RCS Paris, SIRET 8119 679 465.

Anne Coppin, en sa qualité de présidente

Coordonnées : contac@happyworldfood.com

N° de téléphone : 06 19 15 90 84

Adresse du courrier électronique : contac@happyworldfood.com

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société UMAI sur le site happyworldfood.com.

Date de dernière mise à jour : samedi 8 octobre 2016.

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société UMAI, SASU au capital social de 6000€, sise au 75 rue Doudeauville 75018 Paris, du livre HAPPY WORLD FOOD.

La société UMAI se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

La société UMAI s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations et conseils figurant sur ce site, nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société UMAI. Ils seront à sa charge et relèvent de sa entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de la société UMAI jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

Les commandes se passent par internet, sur le site le site happyworldfood.com.

La société UMAI se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site Internet happyworldfood.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du Client sur les sites Internet de la société UMAI. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales, seront communiqués en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de la commande du Client.

 

Article 5 – Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande.

  • Information sur les caractéristiques essentielles du produit et sur les frais de livraison.
  • Lien menant à la page d’achat Paypal
  • Possibilité de payer via un compte ou sans créer de compte
  • Formulaire Paypal à remplir avec coordonnées, informations carte bancaire, adresse de livraison, numéro de téléphone, mail.
  • Acceptation de l’enregistrement des informations mentionnées (case à cocher)
  • Validation par la touche PAYER (valant acceptation des conditions Générales de Vente).
  • Lorsque la transaction est validée, arrivée sur une page informant que le Client a payé le montant indiqué précédemment (frais de livraison compris). Il est possible de faire apparaître le détail de la commande : nombre d’exemplaire HT, sous total, taxe (TVA), frais d’expédition et livraison, puis le total.
  • Il est indiqué le mode de paiement (type de carte). Il est mentionné que la transaction apparaîtra sur le relevé du Client sous l’intitulé PAYPAL UMAI. L’adresse d’expédition est rappelée ainsi que le détail de l’achat. Un numéro de reçu est communiqué.
  • Paypal informe que le Client recevra une confirmation à l’adresse mail indiquée.
  • Les informations (nom et adresse mail) du marchand (Vendeur) sont mentionnées.
  • Un mail de Paypal est envoyé au Client récapitulant les informations ci-dessus.
  • Vérification des éléments de la commande. Si la zone de livraison ne correspond pas aux frais de livraison payés, le Vendeur se met en contact avec le Client pour régularisation. Si le Client n’accepte pas d’ajuster les frais de livraison, la commande peut être annulée par le Vendeur.
  • Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 6 – Paiement

Le fait, pour le Client, de valider la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce à un système sécurisé.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement de la société UMAI. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Précisions importantes relatives au paiement, le type de cartes acceptées, les chèques, etc.

 

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et dans son emballage. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société UMAI procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens nettement personnalisés. Dans le cas présent, les livres qui auront été dédicacés à la demande expresse du Client ne pourront faire l’objet de retours.

 

Article 8- Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site happyworldfood.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de sa commande, le Client est informé par mail. Sa commande sera automatiquement annulée et le remboursement de la commande sera immédiatement réalisé.

En outre, le site Internet happyworldfood.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société UMAI se réserve le droit de refuser les commandes d’un montant d’articles trop important.

Les libraires et autres revendeurs seront redirigés vers la société de distribution de la société UMAI.

 

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé pour informer le Client d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps il reçoit le produit, le Vendeur procède à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

 

Article 10 – Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours à compter de la livraison.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le Client les a reçus. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société UMAI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qui sont commandés.

Par ailleurs, la société UMAI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société UMAI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site happyworldfood.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société UMAI. Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société UMAI. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société UMAI. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 14 – Données personnelles

La société UMAI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui pourraient lui être adressées.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 15 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

 

Article 16 – Archivage Preuve

La société UMAI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société UMAI seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 17 : Utilisations des cookies

L’utilisateur a la possibilité de supprimer les cookies installés lors de sa visite sur le site happyworldfood.com, à l’aide de la barre d’outils de son navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois la navigation sur le site happyworldfood.com terminée. A défaut, il sera informé du fait que l’usage du site happyworldfood.com, ainsi que les services qui y sont proposés, pourront être perturbés, voire empêchés.

 

Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.